Yves Jobard

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Yves Jobard
magistrat honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
suppleant
JORFTEXT000029066871(source JORF)
nomination
11 Juin 201411/06/2014
De: Yves Jobard
chargé d'études documentaires principal de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2005-09-05"
JORFTEXT000000444662(source JORF)
admission
14 Mai 200514/05/2005
De: Yves Jobard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2005-10-21"
date_fin="2008-10-20"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000789601(source JORF)
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Jobard (Yves)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
pour exercer les fonctions du ministère public devant le Haut Conseil du commissariat aux comptes statuant en matière disciplinaire
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000000431637(source JORF)
désignation
04 Janvier 200404/01/2004
De: Jobard (Yves, Fernand, Emile)
avocat général près la Cour de cassation. Chevalier du 22 décembre 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-12-22"
JORFTEXT000000433705(source JORF)
promotion
01 Janvier 200401/01/2004
De: Jobard (Yves)
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:M. de Caigny (Philippe)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000221376(source JORF)
désignation
26 Janvier 200126/01/2001
De: Jobard (Yves)
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:M. Mourier (Régis)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000373417(source JORF)
désignation
18 Février 199818/02/1998
De: Yves Jobard
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Libouban
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000747346(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jobard (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition
De la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon
Académie de Besançon
Confédération générale du travail (CGT)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000738993(source JORF)
nomination
05 Décembre 199505/12/1995
De: Jobard (Yves)
avocat général près la cour d'appel de Paris; 34 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000188964(source JORF)
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Yves Jobard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Apap
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.